Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'abonnement au service Erganos (« le Service »), édité par la société désignée dans les mentions légales (« Erganos »). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Description du Service

Erganos met à disposition des « employés IA » : des assistants logiciels qui préparent et, selon la configuration choisie par le Client, exécutent des tâches pour son compte — publications sur les réseaux sociaux, relances de factures, réponses au support par e-mail, rappel d'appels manqués par SMS.

Par défaut, tout message ou publication à destination d'un tiers est soumis à la validation du Client. Le Client peut élargir l'autonomie de ses employés IA ; il conserve dans tous les cas la responsabilité éditoriale des contenus émis en son nom. Conformément à la réglementation applicable, les employés IA se présentent comme des intelligences artificielles auprès des tiers.

3. Compte et période d'essai

Le Service est réservé aux professionnels (B2B). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription.

Chaque employé IA peut être essayé gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'employé cesse de travailler tant qu'il n'est pas titularisé (souscription payante).

4. Prix et facturation

Le prix est de 79 € par mois pour le premier employé IA titularisé et de 59 € par mois par employé supplémentaire. Les modalités d'application de la TVA sont précisées lors du paiement.

La facturation est mensuelle, opérée par notre prestataire de paiement Stripe. Le nombre d'employés titularisés détermine la quantité facturée ; tout ajustement en cours de mois donne lieu à une régularisation au prorata.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (portail de facturation) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

À la clôture du compte, les données du Client sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, et notamment à : ne pas l'utiliser pour de la prospection illicite ou du spam ; respecter les droits d'opposition des destinataires ; fournir des informations exactes aux employés IA ; ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de validation du Service.

7. Responsabilité

Erganos est tenue d'une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l'état » ; Erganos ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'exactitude des contenus générés, que le Client doit relire avant diffusion lorsqu'ils sont soumis à sa validation.

La responsabilité totale d'Erganos, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) sont exclus.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données que le Client confie aux employés IA (coordonnées de ses propres clients, factures, messages), Erganos agit en qualité de sous-traitant dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA).

9. Modification des conditions

Erganos peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'Erganos. La version française des présentes conditions fait foi.