Accord de traitement des données (DPA)

1. Objet

Le présent accord encadre, conformément à l'article 28 du RGPD, les traitements de données personnelles qu'Erganos (« le Sous-traitant ») réalise pour le compte du Client (« le Responsable de traitement ») dans le cadre du Service. Il fait partie intégrante des conditions générales.

2. Nature des traitements et données concernées

Traitements : hébergement, structuration, génération de textes, envoi de messages (e-mails, SMS, publications) pour le compte du Client.

Données concernées : coordonnées et échanges des clients et prospects du Client (nom, e-mail, téléphone, contenus de messages, factures). Personnes concernées : clients, prospects et correspondants du Client.

3. Instructions du Client

Erganos ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, matérialisée par la configuration du Service (embauche d'un employé IA, niveaux d'autonomie, validations). Erganos informe le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

4. Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité. Erganos met en œuvre les mesures décrites dans la politique de confidentialité : chiffrement en transit et au repos des secrets, cloisonnement par organisation, journaux d'audit, moindre privilège.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (OVHcloud, Stripe, Resend, Twilio, Anthropic). Erganos informe le Client de tout changement de cette liste et lui laisse la possibilité de s'y opposer pour motif légitime.

6. Assistance et notification des violations

Erganos assiste le Client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et lui notifie toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification à l'autorité de contrôle.

7. Sort des données

À la fin du contrat, Erganos supprime les données traitées pour le compte du Client, sous réserve des obligations légales de conservation. Le Client peut demander une restitution préalable dans un format structuré.

8. Audits

Erganos tient à disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect du présent accord et permet, dans des conditions raisonnables (fréquence, préavis, confidentialité), la réalisation d'audits.